Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14/03/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site inveray.fr exploité par Dylemme. En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Dylemme ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques.

3. Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Toute activité réalisée depuis son compte engage sa responsabilité.
• Dylemme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.
• Ne pas perturber son bon fonctionnement par des actions frauduleuses ou malveillantes.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Responsabilités

Dylemme s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

7. Données Personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dylemme décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites.

9. Modification des CGU

Dylemme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@inveray.fr.